Code de l'énergie · Article

Article L823-2

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  3. TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
  4. Chapitre III : L'organisme de gestion des garanties de production
IdentifiantLEGIARTI000043154143
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L823-2 du Code de l'énergie (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.

2. Ce registre est accessible au public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043154143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.