Code de l'énergie · Article

Article L831-1

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre Ier : Le transport
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  3. TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
  4. Chapitre Ier : Le transport
IdentifiantLEGIARTI000043154201
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L831-1 du Code de l'énergie (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. Le présent chapitre prévoit le régime applicable au transport d'hydrogène lorsqu'il est effectué au moyen de réseaux de transport autonomes, distincts des réseaux de transport de gaz naturel, et dédiés à ce seul usage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043154201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.