1. Les dispositions relatives au transport de l'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est assuré par injection dans les réseaux de transport de gaz naturel, figurent aux chapitres Ier et III du titre III et au titre V du livre IV.
Code de l'énergie · Article
Article L831-2
Article en vigueur depuis le 19 février 2021.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre Ier : Le transport
- Partie législative
- LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
- TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
- Chapitre Ier : Le transport
IdentifiantLEGIARTI000043154203
Texte parentLEGITEXT000023983208
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