Code de l'énergie · Article

Article L832-2

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre II : La distribution
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  3. TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
  4. Chapitre II : La distribution
IdentifiantLEGIARTI000043154209
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L832-2 du Code de l'énergie (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la distribution d'hydrogène renouvelable, lorsqu'elle assurée par un gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel, figurent aux chapitres II et III du titre III et au titre V du livre IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043154209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.