Code de l'énergie · Article

Article L841-1

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
TITRE IV : LE STOCKAGE
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  3. TITRE IV : LE STOCKAGE
IdentifiantLEGIARTI000043154213
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L841-1 du Code de l'énergie (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. Les dispositions relatives au stockage de l'hydrogène, lorsqu'il est effectué dans des installations de stockage de gaz combustible et de gaz naturel, figurent aux titres Ier et III du livre II du code minier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043154213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.