Code de l'énergie · Article

Article L851-2

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  3. TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE
IdentifiantLEGIARTI000043154219
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L851-2 du Code de l'énergie (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est injecté dans le réseau de gaz naturel, figurent au chapitre V du titre IV du livre IV.

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