1. Le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses attributions dans des conditions fixées par le conseil d'administration.
2. Il peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qu'il nomme.
Code de l'énergie · Article
Article R144-19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
- Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
- Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
- Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
IdentifiantLEGIARTI000031747887
Texte parentLEGITEXT000023983208
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