Code de l'énergie · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode de l'énergie
RattachementSous-section 1 : IFP Energies nouvelles
- Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
- Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
- Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
- Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
IdentifiantLEGIARTI000031747891
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R144-21 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles dispose des ressources suivantes :
2. 1° Les crédits budgétaires de l'Etat qui lui sont affectés ;
3. 2° Des subventions publiques ou privées, des dons et legs ;
4. 3° Des sommes perçues au titre des services et prestations rendus à des tiers ;
5. 4° Des produits financiers ou d'autres produits accessoires ;
6. 5° Toute autre ressource entrant dans le cadre de son objet.
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