LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
IdentifiantLEGIARTI000031747855
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R144-3 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :
2. 1° Quatre représentants de l'Etat :
3. a) Un représentant du ministre chargé de l'énergie ;
4. b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
5. c) Un représentant du ministre chargé du budget ;
6. d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
7. 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ;
8. 3° Deux représentants des salariés, dont un représentant des ingénieurs et cadres et un représentant des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
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