LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
IdentifiantLEGIARTI000031747861
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R144-6 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions suivantes :
2. 1° Si le membre à remplacer représente l'Etat ou a été nommé en raison de ses compétences, il est remplacé dans les conditions prévues pour sa nomination ;
3. 2° S'il représente les salariés, il est remplacé par son suppléant ; en cas de défaillance du suppléant, le siège demeure vacant jusqu'à l'élection suivante.
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