1. Pour chaque année civile des périodes mentionnées à l'article R. 221-1, sont soumises à des obligations d'économies d'énergie les personnes pour lesquelles au moins l'une des quantités définies à l'article R. 221-2 est supérieure, la même année, aux seuils suivants :
2. 1° Pour la quantité de fioul domestique :
3. a) 500 mètres cubes pour les années civiles 2015 à 2018 ;
4. b) 1 000 mètres cubes pour les années civiles 2019 à 2025 ;
5. c) 500 mètres cubes pour les années suivantes ;
6. 2° Pour la quantité de carburants autres que le gaz de pétrole liquéfié :
7. a) 7 000 mètres cubes pour les années civiles jusqu'à l'année 2025 incluse ;
8. b) 500 mètres cubes pour les années suivantes ;
9. 3° Pour la quantité de gaz de pétrole liquéfié carburant mentionnée au 3° de l'article R. 221-2 :
10. a) 7 000 tonnes pour les années civiles jusqu'à l'année 2025 incluse ;
11. b) 2 000 tonnes pour les années suivantes ;
12. 4° Pour la quantité de chaleur et de froid : 400 millions de kilowattheures d'énergie finale ;
13. 5° Pour la quantité d'électricité :
14. a) 400 millions de kilowattheures d'énergie finale pour les années civiles 2015 à 2021 ;
15. b) 300 millions de kilowattheures d'énergie finale pour l'année civile 2022 ;
16. c) 200 millions de kilowattheures d'énergie finale pour l'année civile 2023 ;
17. d) 100 millions de kilowattheures d'énergie finale pour l'année civile 2024 et les suivantes ;
18. 6° Pour la quantité de gaz de pétrole liquéfié autre que celui mentionné au 3° : 100 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale ;
19. 7° Pour la quantité de gaz naturel :
20. a) 400 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale pour les années civiles 2015 à 2021 ;
21. b) 300 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale pour l'année civile 2022 ;
22. c) 200 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale pour l'année civile 2023 ;
23. d) 100 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale pour l'année civile 2024 et les suivantes.