RattachementSection 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données
Partie réglementaire
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid
Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données
IdentifiantLEGIARTI000053214985
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R237-7 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Un arrêté des ministres chargés de l'énergie et des communications électroniques précise les conditions technico-économiques mentionnées à l'article R. 237-6.
Nota : Conformément au I de l'article 18 du décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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