Code de l'énergie · Article

Article R241-34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
  3. TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
  4. Chapitre unique
  5. Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
  6. Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000031748187
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R241-34 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les dispositions de la sous-section 4 de la présente section sont seules applicables à Saint-Pierre et Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031748187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.