RattachementSous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité
Partie réglementaire
LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité
IdentifiantLEGIARTI000037832403
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R323-42 du Code de l'énergie (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Les lignes d'interconnexion sont soumises aux dispositions des articles R. 323-26 à R. 323-28, R. 323-30 à R. 323-35 et R. 323-37 à R. 323-39 et R. 323-43 à R. 323-48.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article 25 du décret n°2011-1697
du 1er décembre 2011 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.