LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
Chapitre III : Les lignes directes
IdentifiantLEGIARTI000031749149
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R343-2 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les lignes directes sont régies par les dispositions du présent chapitre, sans préjudice des dispositions des articles R. 323-23 à R. 323-45, et R. 342-15 à R. 342-17 (1).
Nota : (1) Au lieu de R. 342-15 à R. 342-17, il convient de lire D. 342-15 à D. 342-17.
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