1. Au sens et pour l’application de la présente section, la capacité de stockage est le volume utile de stockage au sein d’un site de stockage souterrain, assorti d’un débit de soutirage et d’un débit d’injection. Le débit de soutirage d’un stockage correspond au débit de soutirage maximal disponible avec un niveau de remplissage correspondant à 45% du volume utile.
Code de l'énergie · Article
Article R421-1
Article en vigueur depuis le 20 avril 2018.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages
- Partie réglementaire
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
- TITRE II : LE STOCKAGE
- Chapitre unique
- Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
- Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages
IdentifiantLEGIARTI000036815241
Texte parentLEGITEXT000023983208
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