Code de l'énergie · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode de l'énergie
RattachementSection 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Partie réglementaire
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
- TITRE IV : LE RAFFINAGE, LES CARBURANTS ET LE STOCKAGE
- Chapitre II : Le stockage
- Section 1 : Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
IdentifiantLEGIARTI000031749905
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle R642-4 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.
2. Il peut nommer hors de ses membres un délégué général chargé d'assurer l'exécution des décisions du conseil et la gestion courante du comité.
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