Code forestier (nouveau) · Article

Article D121-2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2015.

CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Chapitre Ier : Orientations générales
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  3. TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
  4. Chapitre Ier : Orientations générales
IdentifiantLEGIARTI000030728346
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle D121-2 du Code forestier (nouveau) (version du 15 juin 2015)Légifrance →

1. Le programme national de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030728346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.