1. Le programme régional de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Code forestier (nouveau) · Article
Article D122-1-2
Article en vigueur depuis le 15 juin 2015.
CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
- Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
- Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
- Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois
IdentifiantLEGIARTI000030730195
Texte parentLEGITEXT000025244092
Aller plus loin
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