1. Une aide au renouvellement forestier, destinée à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts par des travaux de reboisement, des travaux favorisant leur régénération naturelle ou des travaux de réduction de densité et de cloisonnement, est accordée dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre II du livre Ier et par la présente sous-section.
Code forestier (nouveau) · Article
Article D156-11-1
Article annulé, en vigueur du 5 mai 2025 au 15 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
- Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
- Section 2 : Aides publiques en matière forestière
- Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
IdentifiantLEGIARTI000051553171
Texte parentLEGITEXT000025244092
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.