Article annulé, en vigueur du 5 mai 2025 au 15 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode forestier (nouveau)
RattachementSous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 2 : Aides publiques en matière forestière
Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
IdentifiantLEGIARTI000051553199
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle D156-11-15 du Code forestier (nouveau) (version du 5 mai 2025)Légifrance →
1. L'aide au renouvellement forestier est refusée :
2. 1° Lorsqu'elle est demandée au titre de l'opération mentionnée au 5° du I de l'article D. 156-11-5, si son montant calculé est inférieur à 1 000 euros ;
3. 2° Dans les autres cas, si son montant calculé est inférieur à 3 000 euros.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.