Article annulé, en vigueur du 5 mai 2025 au 15 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode forestier (nouveau)
RattachementSous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 2 : Aides publiques en matière forestière
Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
IdentifiantLEGIARTI000051553209
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle D156-11-20 du Code forestier (nouveau) (version du 5 mai 2025)Légifrance →
1. Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région :
2. 1° Pour l'application de l'article D. 121-4, précise les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ;
3. 2° Pour l'application du 2° de l'article D. 156-11-7, précise la densité minimale de plants vivants que le peuplement concerné doit atteindre ;
4. 3° Pour l'application de l'article D. 156-11-14, fixe la liste des communes particulièrement exposées aux scolytes.
Aller plus loin
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