Article annulé, en vigueur du 5 mai 2025 au 15 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode forestier (nouveau)
RattachementSous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
Section 2 : Aides publiques en matière forestière
Sous-section 2 : Aide au renouvellement forestier
IdentifiantLEGIARTI000051553175
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle D156-11-3 du Code forestier (nouveau) (version du 5 mai 2025)Légifrance →
1. L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant :
Situations forestières
Opérations
Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 156-11-4
Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5
Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est supérieur à 20 %
Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5
Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est inférieur ou égal à 20 %
Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5
Situations forestières mentionnées aux 6° et 9° de l'article D. 156-11-4
Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5
Situation forestière mentionnée au 8° de l'article D. 156-11-4
Opération mentionnée au 3° du I de l'article D. 156-11-5
Situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4
Toute opération mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article D. 156-11-5
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.