LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
Chapitre Ier : Orientations générales
IdentifiantLEGIARTI000029595604
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle L121-4 du Code forestier (nouveau) (version du 15 octobre 2014)Légifrance →
1. Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts, définis à l'article L. 121-1.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article L1 du Code forestier (ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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