1. Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont :
2. 1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier :
3. a) Les documents d'aménagement ;
4. b) Les règlements types de gestion.
5. 2° Pour les bois et forêts des particuliers :
6. a) Les plans simples de gestion ;
7. b) Les règlements types de gestion ;
8. c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article L4 du Code forestier (ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Aux termes de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, article 93 XII, les bois et forêts dont les propriétaires ont adhéré aux codes des bonnes pratiques sylvicoles mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier avant la publication de la présente loi continuent, jusqu'au terme de l'engagement souscrit, à présenter une présomption de gestion durable dans les conditions prévues à l'article L. 124-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la présente loi.