Code forestier (nouveau) · Article

Article L176-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

CodeCode forestier (nouveau)

Rattachement

Chapitre VI : Saint-Barthélemy

IdentifiantLEGIARTI000029596375

Texte parentLEGITEXT000025244092

Référencearticle L176-1 du Code forestier (nouveau) (version du 15 octobre 2014)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

2. 1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ;

3. 2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;

4. 2° bis L'article L. 113-2 ;

5. 3° Les articles L. 122-1,

6. L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 ;

7. 4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;

8. 5° L'article L. 131-18 ;

9. 6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6.

Aller plus loin

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