1. Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;
4. 3° L'article L. 134-6.
Code forestier (nouveau) · Article
Article L177-1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Chapitre VII : Saint-Martin
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
- Chapitre VII : Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000029596366
Texte parentLEGITEXT000025244092
Aller plus loin
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