1. Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
2. 1° (Abrogé) ;
3. 2° A l'article L. 131-18, les mots : "mentionnée au titre Ier du livre III et au chapitre II du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme" ;
4. 3° L'article L. 134-6.
Code forestier (nouveau) · Article
Article L178-1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000029596477
Texte parentLEGITEXT000025244092
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.