RattachementChapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000029596462
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle L178-3 du Code forestier (nouveau) (version du 15 octobre 2014)Légifrance →
1. Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé :
2. " Art. L. 122-1.-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois. Il est élaboré par la commission territoriale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts, après avis du président du conseil territorial. "
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.