Code forestier (nouveau) · Article

Article L221-6

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Chapitre Ier : Missions
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  3. TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
  4. Chapitre Ier : Missions
IdentifiantLEGIARTI000033745723
Texte parentLEGITEXT000025244092
Référencearticle L221-6 du Code forestier (nouveau) (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux en vue de :

2. 1° La valorisation de la biomasse forestière ;

3. 2° La protection, l'aménagement et le développement durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ;

4. 3° La prévention et la gestion des risques naturels ;

5. 4° La protection, la réhabilitation, la surveillance et la mise en valeur des espaces naturels et des paysages ;

6. 5° L'aménagement et le développement rural, dès lors que ces opérations concernent principalement les arbres, la forêt et les espaces naturels ou qu'elles contribuent au maintien de services publics dans les zones rurales fragiles.

7. Lorsque ces opérations de gestion ou de travaux portent sur des forêts de particuliers, elles sont soumises aux dispositions de l'article L. 315-2.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033745723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.