1. L'Office national des forêts participe à la surveillance des dangers sanitaires que peuvent présenter les végétaux dans les bois et forêts relevant du régime forestier mentionné à l'article L. 211-1.
Code forestier (nouveau) · Article
Article L221-8
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2015.
CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Chapitre Ier : Missions
- Partie législative
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
- TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
- Chapitre Ier : Missions
IdentifiantLEGIARTI000031281116
Texte parentLEGITEXT000025244092
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