1. Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.
Code forestier (nouveau) · Article
Article L312-3-1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.
CodeCode forestier (nouveau)
Rattachement
Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
- Partie législative
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- Chapitre II : Plans simples de gestion
- Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion
IdentifiantLEGIARTI000047808165
Texte parentLEGITEXT000025244092
Aller plus loin
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