Code général des collectivités territoriales · Article

Article D1233-29

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
  1. Partie réglementaire
  2. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
  4. TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
  5. Chapitre III : Ressources et moyens
  6. Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
IdentifiantLEGIARTI000044138660
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle D1233-29 du Code général des collectivités territoriales (version du 2 octobre 2021)Légifrance →

1. Le contrat d'engagement à servir dans la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est conclu pour une durée correspondant à celle de la mission du réserviste dans la limite de la durée d'inscription prévue par l'article 5 du décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044138660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.