Code général des collectivités territoriales · Article
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
- Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
- TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
- Chapitre III : Ressources et moyens
- Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
IdentifiantLEGIARTI000044138663
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle D1233-30 du Code général des collectivités territoriales (version du 2 octobre 2021)Légifrance →
1. Les clauses du contrat d'engagement du réserviste définissent notamment :
2. 1° L'organisme d'accueil ;
3. 2° La mission confiée au réserviste ;
4. 3° Les lieux d'exercice de la mission ;
5. 4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;
6. 5° La durée du contrat ;
7. 6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.
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