Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2223-55-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1

IdentifiantLEGIARTI000025791575

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle D2223-55-4 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. L'enseignement théorique défini à l'article D. 2223-55-3 comprend obligatoirement les matières suivantes :

2. 1° Pour le diplôme permettant d'exercer la fonction de maître de cérémonie :

3. – hygiène, sécurité et ergonomie ;

4. – législation et réglementation funéraire ;

5. – psychologie et sociologie du deuil ;

6. – pratiques et rites funéraires ;

7. – conception et animation d'une cérémonie ;

8. – encadrement d'une équipe.

9. 2° Pour le diplôme permettant d'exercer la fonction de conseiller funéraire et assimilé :

10. – l'ensemble des matières mentionnées au 1° du présent article ;

11. – produits, services et conseil à la vente ;

12. – réglementation commerciale.

13. 3° Pour l'exercice de la fonction de dirigeant ou gestionnaire :

14. – l'ensemble des matières mentionnées au 2° du présent article ;

15. – connaissances générales relatives à la gestion des entreprises.

16. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe, par diplôme et pour chacune des matières, le volume horaire correspondant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.