Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2343-3

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des collectivités territoriales

Rattachement

CHAPITRE III : Comptabilité du comptable

IdentifiantLEGIARTI000006396692

Texte parentLEGITEXT000006070633

Référencearticle D2343-3 du Code général des collectivités territoriales (version du 9 avril 2000)Légifrance →

1. Le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en distinguant :

2. - la situation au début de la gestion, établie sous la forme de bilan d'entrée ;

3. - les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ;

4. - la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture ;

5. - le développement des opérations effectuées au titre du budget ;

6. - les résultats de celui-ci ;

7. - les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ;

8. - les dépenses faites et les restes à payer ;

9. - les crédits annuels ;

10. - l'excédent définitif des recettes.

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