1. Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes " Report à nouveau ", " Résultat de l'exercice ", " Provisions pour risques et charges ", " Différences sur réalisations d'immobilisations ", " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ", " Amortissements des immobilisations ", " Provisions pour dépréciation des immobilisations ".
4. – à chacun des chapitres globalisés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
5. – à chaque programme voté par l'assemblée délibérante. Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
6. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu minimum d'insertion ;
7. – à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
8. – au compte " Subventions d'équipement versées " ;
9. – en dépenses, à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ;
10. – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement ".
11. – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
12. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
13. b) Section de fonctionnement :
14. – aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
15. – à chacun des chapitres globalisés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
16. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu minimum d'insertion ;
17. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " APA " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
18. – en recettes, au compte intitulé " Impôts locaux " ;
19. – en dépenses, au compte intitulé " Frais de fonctionnement des groupes d'élus " ;
20. – en dépenses, à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ;
21. – en dépenses, à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ".
22. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.