1. Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
4. – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu minimum d'insertion ;
5. – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
6. – à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
7. – en dépenses, à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ;
8. – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement ".
9. – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
10. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
11. b) Section de fonctionnement :
12. – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Opérations ventilées " complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
13. – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu minimum d'insertion ;
14. – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " APA " retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
15. – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2 ;
16. – en dépenses, à la ligne intitulée " Dépenses imprévues " ;
17. – en dépenses, à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ".
18. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.