1. Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes " Report à nouveau " , " Résultat de l'exercice " , " Provisions pour risques et charges " , " Différences sur réalisations d'immobilisations " , " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition " , " Amortissements des immobilisations " , " Dépréciation des immobilisations " ;
4. – à chacun des chapitres globalisés ;
5. – à chaque opération votée par l'assemblée délibérante. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ;
6. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA " , retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active ;
7. – à chacune des opérations pour le compte de tiers ;
8. – au compte " Subventions d'équipement versées " ;
9. – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ;
10. – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
11. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " , qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
12. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
13. b) Section de fonctionnement :
14. – aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
15. – à chacun des chapitres globalisés ;
16. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA " , retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu de solidarité active ;
17. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " APA " , retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
18. – en recettes, au compte intitulé " Impositions directes " ;
19. – en dépenses, au compte intitulé " Frais de fonctionnement des groupes d'élus " ;
20. – en dépenses, à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement " ;
21. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " , qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
22. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.