1. Le conseil de la métropole de Lyon choisit de voter le budget de la métropole par nature ou par fonction.
Code général des collectivités territoriales · Article
Article D3661-8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
- Partie réglementaire
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- CHAPITRE Ier : Budgets et comptes
IdentifiantLEGIARTI000029968355
Texte parentLEGITEXT000006070633
Aller plus loin
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