Code général des collectivités territoriales · Article

Article D3662-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Section 5 : Avances et emprunts
  1. Partie réglementaire
  2. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  3. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
  5. CHAPITRE II : Recettes
  6. Section 5 : Avances et emprunts
IdentifiantLEGIARTI000029969017
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle D3662-2 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029969017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.