1. Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes " Report à nouveau ", " Résultat de l'exercice ", " Provisions pour risques et charges ", " Différences sur réalisations d'immobilisations ", " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ", " Amortissements des immobilisations ", " Dépréciation des immobilisations " ;
4. – à chacun des chapitres globalisés ;
5. – à chaque opération votée par l'assemblée délibérante.L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ;
6. – à chacune des opérations pour le compte de tiers ;
7. – au compte " Subventions d'équipement versées " ;
8. – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ;
9. – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
10. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
11. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
12. b) Section de fonctionnement :
13. – aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
14. – à chacun des chapitres globalisés ;
15. – en recettes, au compte intitulé " Impositions directes " ;
16. – en dépenses, au compte intitulé " Frais de fonctionnement des groupes d'élus " ;
17. – en dépenses, à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement " ;
18. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
19. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.