1. Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 " Opérations ventilées ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
4. – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
5. – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ;
6. – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
7. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
8. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
9. b) Section de fonctionnement :
10. – pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 " Services individualisés ", complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
11. – pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
12. – en dépenses, à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement " ;
13. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues " qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
14. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.