1. Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. -pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 “ Opérations ventilées ”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
4. -aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “ RSA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active ;
5. -pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
6. -en recettes, à la ligne intitulée “ Virement de la section de fonctionnement ” ;
7. -en recettes, à la ligne intitulée “ Produits des cessions d'immobilisations ” ;
8. -en dépenses, au chapitre “ Dépenses imprévues ” qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
9. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
10. b) Section de fonctionnement :
11. -pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 “ Services individualisés ”, complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle ;
12. -aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “ RSA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu de solidarité active ;
13. -aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes “ APA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
14. -pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés ;
15. -en dépenses, à la ligne intitulée “ Virement à la section d'investissement ” ;
16. -en dépenses, au chapitre “ Dépenses imprévues ” qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
17. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.