Code général des collectivités territoriales · Article
Article D5334-3
Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
CHAPITRE IV : Dispositions financières
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000029026353
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle D5334-3 du Code général des collectivités territoriales (version du 30 mai 2014)Légifrance →
1. La commission consultative prévue à l'article L. 5334-6 est composée de la manière suivante :
2. 1° Le préfet du département siège du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ;
4. 3° (Supprimé)
5. 4° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;
6. 5° Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ;
7. 6° Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou leur représentant ;
8. 7° Le directeur départemental de la jeunesse et des sports et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou leur représentant, dans les départements de la région Ile-de-France et dans les départements d'outre-mer ;
9. 8° Deux maires de communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle ;
10. 9° Deux suppléants des maires pris parmi les conseillers municipaux des communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 1 du décret n°84-900 du 10 octobre 1984 jusqu'au 9 avril 2000 (décret n° 2000-318 du 7 avril 2000). Lien incertain : la version affichée date du 30 mai 2014, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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