Code général des collectivités territoriales · Article

Article D5842-11

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Paragraphe 1 : Compétences.
  1. Partie réglementaire
  2. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE.
  5. CHAPITRE II : La coopération intercommunale
  6. Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale.
  7. Sous-section 3 : Communauté de communes.
  8. Paragraphe 1 : Compétences.
IdentifiantLEGIARTI000025267050
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle D5842-11 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. L'article R. 5214-1-1 est applicable en Polynésie française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025267050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.