1. Les chapitres des budgets votés par nature correspondent :
2. a) Section d'investissement :
3. – à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes " Report à nouveau ”, " Résultat de l'exercice ”, " Provisions pour risques et charges ”, " Différences sur réalisations d'immobilisations ”, " Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ”, " Amortissements des immobilisations ”, " Dépréciation des immobilisations ” ;
4. – à chacun des chapitres globalisés ;
5. – à chaque opération votée par l'assemblée délibérante. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ;
6. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA ” retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active ;
7. – à chacune des opérations pour le compte de tiers ;
8. – au compte " Subventions d'équipement versées ” ;
9. – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement ” ;
10. – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations ” ;
11. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues ”, qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.
12. Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
13. b) Section de fonctionnement :
14. – aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie de chapitres globalisés ;
15. – à chacun des chapitres globalisés ;
16. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives au revenu de solidarité active ;
17. – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " APA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes de fonctionnement relatives à l'allocation personnalisée à l'autonomie ;
18. – en recettes, au compte intitulé " Impositions directes ” ;
19. – en dépenses, au compte intitulé " Frais de fonctionnement des groupes d'élus ” ;
20. – en dépenses, à la ligne intitulée " Virement à la section d'investissement ” ;
21. – en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues ”, qui ne comporte qu'une autorisation d'engagement sans crédit de paiement.
22. Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.