Code général des collectivités territoriales · Article
Article L1424-5
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
IdentifiantLEGIARTI000044375453
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L1424-5 du Code général des collectivités territoriales (version du 27 novembre 2021)Légifrance →
1. Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé :
2. 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ;
3. 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ;
4. 3° Des volontaires en service civique des sapeurs-pompiers.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 55 de la loi n°96-369 du 3 mai 1996 (loi n° 96-369 du 3 mai 1996, art. 55) (selon les données LEGI de la DILA).
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