Code général des collectivités territoriales · Article
Article L2121-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 4 : Fonctionnement
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
CHAPITRE Ier : Le conseil municipal
Section 4 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000051731835
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2121-14 du Code général des collectivités territoriales (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
2. Dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
3. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Nota : Conformément à l'article 12 de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025, les dispositions de ladite ordonnance s'appliquent à compter de l'exercice budgétaire 2026.
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