Code général des collectivités territoriales · Article

Article L2122-20-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

CodeCode général des collectivités territoriales
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice.
  1. Partie législative
  2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  3. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
  4. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
  5. CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
  6. Section 3 : Attributions
  7. Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice.
IdentifiantLEGIARTI000054702136
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle L2122-20-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 19 août 2026)Légifrance →

1. Le maire désigne un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054702136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.